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⚠️ Note juridique — Ce document est fourni à titre indicatif. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant publication officielle.

Conditions Générales d’Utilisation

Petoleris · petoleris.com · Dernière mise à jour :

1. Présentation de Petoleris

Petoleris est un service en ligne accessible sur petoleris.com, édité par la société Intoleris (ci-après « Petoleris », « nous » ou « le service »).

Petoleris est un outil d’aide à la décision permettant aux propriétaires d’animaux de compagnie de vérifier la composition de produits alimentaires pour animaux et d’identifier d’éventuels ingrédients toxiques ou déconseillés pour les chiens et les chats.

⚕️ Avertissement important : Petoleris est un outil informatif uniquement. Il ne remplace en aucun cas un avis vétérinaire professionnel. En cas d’urgence ou d’ingestion d’un produit dangereux, contactez immédiatement votre vétérinaire.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation de Petoleris implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Petoleris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.

3. Description du service

3.1 Fonctionnalités

  • Scanner code-barres : identification de produits alimentaires pour animaux via la base Open Pet Food Facts et Open Food Facts
  • Scanner maison IA : analyse d’ingrédients librement saisis via intelligence artificielle (Claude d’Anthropic)
  • Journal alimentaire : suivi de l’alimentation et des réactions de votre animal (fonctionnalité Premium)
  • Espace vétérinaire : gestion de dossiers patients pour professionnels (plan Vétérinaire)

3.2 Limites du service gratuit

Les utilisateurs non abonnés disposent de 3 analyses gratuites sans inscription. Au-delà, un abonnement Premium est requis.

4. Responsabilité et limitations

4.1 Exactitude des informations

Petoleris s’appuie sur des bases de données tierces (Open Pet Food Facts, Open Food Facts) et sur des modèles d’intelligence artificielle. Malgré nos efforts pour maintenir des informations à jour et précises, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des résultats.

4.2 Décision de l’utilisateur

Les résultats fournis par Petoleris sont fournis à titre indicatif uniquement. L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises concernant l’alimentation de son animal.

4.3 Exclusion de responsabilité

Petoleris ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service, notamment en cas :

  • D’information manquante ou incorrecte dans les bases de données tierces
  • D’erreur d’analyse par l’intelligence artificielle
  • De décision prise sans consultation vétérinaire
  • D’indisponibilité temporaire du service

5. Abonnements et paiements

5.1 Plans disponibles

  • Gratuit : 3 analyses gratuites, sans inscription
  • Premium : 4,99 €/mois ou 49,90 €/an — analyses illimitées, journal alimentaire
  • Vétérinaire : 19 €/mois ou 190 €/an — toutes fonctionnalités + espace vétérinaire

5.2 Résiliation

Tout abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

5.3 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via WooCommerce. Petoleris ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Données personnelles et RGPD

6.1 Données collectées

  • Adresse email et informations de compte (si inscription)
  • Historique des scans et journal alimentaire
  • Données de navigation (adresse IP, pays, type d’appareil)
  • Profils des animaux enregistrés

6.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • Fournir et améliorer le service
  • Gérer les abonnements et communications
  • Statistiques d’utilisation anonymisées

6.3 Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en Suisse. Petoleris ne vend ni ne partage les données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

6.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@petoleris.com

6.5 Cookies

Petoleris utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service et des cookies de préférence de langue. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Petoleris (logo, textes, code, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les données issues d’Open Pet Food Facts sont utilisées sous licence Open Database License (ODbL).

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Fribourg, Suisse.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

✅ Petoleris s’engage à ne jamais afficher de publicités et à ne jamais vendre vos données personnelles.
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