Conditions Générales du Programme d’Affiliation
Petoleris · petoleris.com · Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes Conditions Générales du Programme d’Affiliation (ci-après « CGP ») régissent la relation entre Petoleris (ci-après « Petoleris » ou « l’Annonceur ») et toute personne physique ou morale souhaitant promouvoir les services Petoleris contre rémunération (ci-après « l’Affilié »).
En rejoignant le programme d’affiliation Petoleris, l’Affilié accepte sans réserve les présentes CGP.
2. Adhésion au programme
2.1 Candidature
Toute personne souhaitant devenir affilié Petoleris doit soumettre une candidature via le formulaire disponible sur petoleris.com/devenir-affilie.
2.2 Validation
Petoleris se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à justifier sa décision. La validation est notifiée par email sous 48 heures ouvrées.
2.3 Conditions d’éligibilité
- Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
- Disposer d’une audience pertinente (animaux de compagnie, vétérinaire, nutrition animale)
- Ne pas avoir de pratiques contraires à l’éthique ou aux lois en vigueur
- Accepter les présentes CGP dans leur intégralité
3. Outils de promotion
3.1 Code coupon
Chaque affilié reçoit un code coupon unique permettant à ses clients de bénéficier d’une réduction de 20% sur tous les abonnements Petoleris.
3.2 Lien de parrainage
Un lien de parrainage personnalisé est fourni à chaque affilié. Ce lien permet de tracker les visites et conversions générées sur une durée de 30 jours (cookie).
3.3 Matériaux promotionnels
L’affilié peut utiliser les textes, visuels et descriptions fournis par Petoleris. Toute création de contenu personnel doit respecter l’image de marque Petoleris et être véridique.
4. Commissions
4.1 Structure des commissions
| Type | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Commission N1 (directe) | 20% | Sur chaque abonnement généré par l’affilié |
| Commission N2 (recrues) | 7% | Sur les ventes des affiliés recrutés par l’affilié |
| Commission N3 | 0% | Désactivé par défaut |
4.2 Abonnements éligibles
| Abonnement | Prix | Commission N1 |
|---|---|---|
| Premium mensuel | 4,99 €/mois | ~1,00 € / mois |
| Premium annuel | 49,90 €/an | ~10,00 € / an |
| Vétérinaire mensuel | 19 €/mois | ~3,80 € / mois |
| Vétérinaire annuel | 190 €/an | ~38,00 € / an |
4.3 Conditions de validation
Une commission est validée lorsque :
- Le client a souscrit un abonnement en utilisant le code coupon ou le lien de parrainage de l’affilié
- Le paiement a été confirmé et le délai de rétractation (14 jours) est écoulé
- Le client n’a pas demandé de remboursement
4.4 Commissions non éligibles
- Auto-parrainage (l’affilié ne peut pas utiliser son propre code)
- Abonnements annulés ou remboursés
- Transactions frauduleuses
5. Versement des commissions
5.1 Fréquence
Les commissions sont calculées et versées mensuellement, le 15 du mois suivant la période de commission.
5.2 Seuil minimum
Le versement est effectué dès que le montant cumulé atteint 20 CHF. En dessous de ce seuil, les commissions sont reportées au mois suivant.
5.3 Modalités de paiement
Les commissions sont versées par virement bancaire ou PayPal selon les coordonnées fournies par l’affilié. Les frais de transfert sont à la charge de l’affilié.
5.4 Fiscalité
L’affilié est seul responsable de la déclaration fiscale de ses revenus d’affiliation conformément à la législation de son pays de résidence.
6. Obligations de l’affilié
- Promouvoir Petoleris de manière honnête et transparente
- Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, spam ou publicité mensongère
- Mentionner clairement la nature commerciale de sa promotion
- Ne pas créer de faux comptes ou fausses transactions
- Respecter les lois applicables en matière de publicité et de protection des données
- Maintenir à jour ses coordonnées bancaires pour le versement des commissions
- Ne pas dénigrer Petoleris, Intoleris ou leurs produits
7. Obligations de Petoleris
- Fournir les outils de tracking et de promotion
- Calculer les commissions de manière transparente
- Verser les commissions validées dans les délais prévus
- Informer l’affilié de toute modification des présentes CGP avec un préavis de 30 jours
- Maintenir un dashboard permettant à l’affilié de suivre ses statistiques
8. Durée et résiliation
8.1 Durée
Le programme d’affiliation est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation de la candidature.
8.2 Résiliation par l’affilié
L’affilié peut résilier sa participation à tout moment en envoyant un email à contact@petoleris.com. Les commissions acquises avant la résiliation seront versées à l’échéance normale.
8.3 Résiliation par Petoleris
Petoleris peut résilier la participation d’un affilié immédiatement et sans préavis en cas de :
- Violation des présentes CGP
- Pratiques frauduleuses ou trompeuses
- Atteinte à l’image de marque Petoleris
- Inactivité de plus de 12 mois
En cas de résiliation pour faute, les commissions non encore versées peuvent être annulées.
9. Confidentialité
L’affilié s’engage à garder confidentiels tous les éléments non publics communiqués par Petoleris dans le cadre du programme d’affiliation (taux de conversion, statistiques internes, etc.).
10. Modification des conditions
Petoleris se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Les affiliés seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’activité d’affiliation après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGP sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, Suisse.
12. Contact
Pour toute question relative au programme d’affiliation :
- Email : contact@petoleris.com
- Dashboard affilié : petoleris.com/dashboard-affilie